Rentrée 2016 : les nouvelles mesures du secteur immobilier

Cet été, nous avons été nombreux à profiter de nos vacances bien méritées, à nous prélasser au soleil sur nos transats. Les décrets et textes de loi étaient-ils parmi nos lectures privilégiées ? J’en doute fort. L’heure de la rentrée a sonné et le législateur ne semble pas s’être accordé de pause. Votre projet d’investissement immobilier refait-il surface ? Découvrez les nouvelles mesures qui impactent le secteur à la rentrée 2016.

Crédit immobilier : plus de transparence dans les contrats

A compter du 1^er octobre 2016, tout contrat de prêt immobilier devra obligatoirement comporter un certain nombre de clauses. Cette mesure permettra de mieux renseigner l’emprunteur sur son prêt. Un formulaire de crédit standard verra le jour et contiendra un exemple représentatif :

• du coût total du prêt pour l’emprunteur,
• du total dû par l’emprunteur,
• du taux annuel effectif global.

Construction : le seuil de recours à un architecte revu

Jusqu’ici, tout particulier qui faisait une demande de permis de construire n’était pas dans l’obligation de faire appel à un architecte si la surface de plancher était inférieure à 170m². Désormais, ce recours est obligatoire pour tout logement dont la superficie est égale ou supérieure à 150m².

Aides au logement : des baisses pour éviter les abus

Les allocataires dont le loyer est jugé trop élevé verront baisser leur aide personnalisée au logement et l’allocation de logement sociale. De nouveaux barèmes ont été établis et varient en fonction du nombre de résidents, le coût du loyer et la situation du bien. A titre d’exemple : un parisien vivant seul et dont le loyer est égal ou supérieur à 1000 euros, verra le montant de son APL diminuer. L’aide ne sera plus proposée si le montant du loyer dépasse les 1200 euros. 80 000 foyers sont concernés par cette mesure.

Travaux : un prêt complémentaire

Depuis le 1^er juillet 2016, un éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire peut être demandé si vous avez souscrit à un premier éco-PTZ pour :

• vos travaux d’isolation (mur, toiture, parois vitrées),
• l’installation d’un système de chauffage plus performant,
• l’installation de volets isolants.

Le montant total des deux prêts ne doit pas excéder 30 000 euros par logement. Autre obligation : il faut avoir recours à un professionnel titulaire d’un label de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Censi-Bouvard : dispositif reconduit pour 2017

Après le succès de la loi Pinel qui a été reconduite jusqu’à fin 2017 et le prêt à taux zéro qui attire les primo-accédants, un autre dispositif, le Censi-Bouvard, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Cette loi permet une réduction fiscale de 11 % du prix d’achat pour 9 ans de location et dans la limite d’un investissement égal à 300 000 euros par an. Censi-Bouvard est applicable dans le cadre d’un investissement locatif réalisé dans les résidences avec services (résidences étudiantes, de tourisme ou seniors).

Garantie Visale : étendue aux moins de 30 ans

La garantie ou caution locative Visale est un dispositif qui couvre les impayés de loyers du locataire pendant les 3 premières années du bail. Au 30 septembre 2016, cette garantie sera étendue aux jeunes de moins de 30 ans. Ils ne doivent pas être rattachés au régime fiscal de leurs parents.

Chaque rentrée apporte son lot de changements, notamment dans le secteur immobilier. Saurez-vous saisir les nouvelles opportunités pour investir malin ?

Auteur – Nicolas Peycru