Aide personnalisée au logement : réforme prévue dès juillet 2016

La nouvelle est tombée : le montant de l’allocation logement diminuera dès le 1er juillet pour les allocataires qui habitent un appartement au loyer jugé trop élevé. En France, 80 000 foyers sont concernés par l’APL (aide personnalisée au logement). La dégressivité de l’allocation sera appliquée au-delà d’un certain montant de loyer, en fonction de la localisation géographique et la composition des ménages. Cette disposition prévue par la loi Finance 2016 fera certes économiser des fonds au ministère du logement, mais aidera aussi à combattre l’inflation des loyers.

Qui sont concernés par cette réforme d’aide au logement ?

La CNL (Confédération nationale du Logement) ne semble pas toutefois convaincue par cette mesure et demande son retrait. Elle se dit contre la double souffrance infligée aux ménages concernés par cette aide. En plus de payer des loyers onéreux, ils verront leurs aides diminuer ou supprimer.

A titre d’exemple, l’aide diminuera pour une personne vivant seule et dont le loyer est compris entre :

• 995 euros et 1171 euros en zone 1 (Paris et petite couronne)
• 638 euros et 791 euros en zone 2 (Grandes agglomérations)
• 598 euros et 741 euros en zone 3 (communes)

Au-delà de ces seuils, l’aide sera supprimée.

Les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une allocation éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ceux vivant en foyer, maison de retraite ou en centre de long séjour, ne sont pas concernés par cette baisse.

APL : changements à venir d’ici octobre 2016

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’impôt sur la fortune (si le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros), ne pourront pas percevoir d’APL à compter du 1^er octobre 2016. Cette mesure a été longuement critiquée, mais finalement acceptée par le Conseil d’Etat.

Des modalités sont aussi à prévoir dans le calcul de l’APL début octobre. Si actuellement, seules les ressources sont prises en compte,  le gouvernement envisage d’inclure le patrimoine des allocataires. Cette nouvelle mesure concernera 650 000 bénéficiaires, ceux dont le patrimoine est supérieur à 30 000 euros.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Ces mesures permettront au ministère du logement des économies de 225 millions d’euros sur les APL et aideront à faire face aux dépenses prévues en 2017. Plus de 270 millions d’euros supplémentaires seront déboursés pour les aides à la pierre et pour améliorer la capacité d’accueil des réfugiés.

Auteur – Nicolas Peycru