Assurance-vie, un excellent outil de défiscalisation et de succession (2)

14 Nov 2018
PAR NICOLAS PEYCRU

La collecte de l’assurance-vie ne cesse de s’envoler pour atteindre des plafonds vertigineux ! Depuis le début de l’année, elle a atteint 5,6 milliards d’euros avec 40% pour les unités de compte. Pourquoi les français raffolent ils de ce placement ?

Elle offre au client le choix de placer son argent en fonds euros ou en unités de compte. Si elle affiche un bon rendement, elle reste avant tout un outil de défiscalisation et de transmission de patrimoine !

Optimiser sa transmission successorale grâce à l’assurance-vie

L’Assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une institution financière permettant de transmettre à un bénéficiaire une certaine somme d’argent, après le versement de plusieurs primes. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire recueille ladite somme hors succession tout en bénéficiant d’une fiscalité plus qu’avantageuse.

Elle permet de nombreuses opérations s’inscrivant dans une logique de transmission successorale.

Transmettre son capital à sa maîtresse

Si cette idée peut paraître saugrenue, elle est parfois recherchée par de nombreux clients ! L’assurance-vie est et demeure l’unique outil permettant de transmettre son capital à un héritier autre qu’un héritier réservataire ! Autrement dit, il est possible d’inscrire la personne que l’on souhaite dans la clause bénéficiaire.

Déshériter ses enfants

Si par hasard, vous désirez déshériter un de vos enfants ou en favoriser un, il est bon de savoir que l’assurance-vie est une fois de plus le seul placement « hors succession » à permettre une répartition à parts égales ou inégales. Autrement dit, si vous souhaitez favoriser le petit dernier de la famille, et le gâter, alors l’assurance-vie est l’outil qu’il vous faut !

Optimiser sa succession en allégeant l’assiette du fisc

Il est aussi possible de démembrer son contrat d’assurance-vie entre un usufruitier et un nu-propriétaire, grâce à un démembrement de propriété. Cela permet de bénéficier d’une fiscalité plus qu’avantageuse.

Fiscalité successorale d’une assurance-vie

En cas de décès, deux facteurs à prendre en compte sont importants la date de souscription du contrat d’assurance-vie ainsi que l’âge au moment du versement des primes dans le régime fiscal applicable.

Concernant les contrats souscrit avant le 20 novembre 1991, où les primes ont été versées avant le 13/10/1998, avant et après l’âge de 70 ans : il y a une exonération totale au décès du souscripteur.

Toujours dans les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, où les primes ont été versées depuis le 13/10/1998, avant ou après 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique puis une taxation de 20% jusqu’à 700 000 euros et 31,25% au-delà.

Concernant les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, il y a une exonération totale uniquement si les primes ont été versées avant le 13/10/1998 et avant l’âge de 70 ans. Autrement, si les primes ont été versées avant le 13/10/1998 mais après 70 ans, elles ouvrent lieu au paiement de droits de successions sur la fraction des primes supérieures à 30 500 €. Les intérêts capitalisés sont exonérés et cela quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.

Concernant la fiscalité actuelle et la majorité des cas, si les primes ont été versées depuis le 13/10/1998 et avant l’âge de 70 ans, cela n’ouvre droit à une exonération qu’à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, puis une taxation de 20% s’applique sur 700 000€ et 31,25% au-delà. Si ces primes ont été versées après l’âge de 70 ans, elles donnent lieu au paiement de droits de successions sur la partie supérieure à 30 500€, les intérêts capitalisés restant exonérés.

Pour rappel, si l’assurance-vie est un produit financièrement et fiscalement intéressant, elle donne lieu au paiement de droits successoraux, si les versements ont lieu après 70 ans. Or, Si le bénéficiaire de l’assurance-vie remplit les critères ci-dessous ou que les capitaux sont transmis dans un contrat spécifique, alors il est intégralement exonéré du paiement des droits de succession :

  • Le conjoint survivant ou partenaire lié au défunt par un PACS
  • Frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, s’il respecte ces conditions : âgé de plus de 50 ans (ou atteint d’une infirmité lui empêchant de subvenir à ses besoins) et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès.
  • Lorsque le contrat est un contrat rente survie
  • Lorsque le contrat est un contrat d’assurance de groupe souscrit dans le cadre d’une activité professionnelle.

Autrement, il est soumis au barème des droits de succession.

Il vous tarde donc de savoir combien récupère-t-on réellement après déduction des droits à payer fiscaux et successoraux ?

Marion est la bénéficiaire du contrat d’assurance vie de son père. A son décès, la valeur du contrat, ouvert en 2000, est de 200 000 €. Les sommes versées avant ses 70 ans représentent 80 000 €.Les sommes versées après 70 ans représentent 70 000 €.

Si on applique la fiscalité relative à cette période : 

Les sommes versées avant 70 ans, soit 80 000, sont inférieures à 152 500 euros, et donc totalement exonérées.

Afin de calculer les droits de mutation, les sommes versées après 70 ans seront prises en compte, elles sont de l’ordre de 70 000 €. Il faut d’abord appliquer l’abattement tel que : 70 000 – 30 500 = 39 500 €.

Dans le cas présent, seul le montant de 39 500 sera pris en compte dans le calcul des droits de mutation.

Deux cas de figure se présentent ensuite :

  • Soit l’abattement de 100000€ concernant une succession au profit d’un enfant n’a pas déjà eu lieu, auquel cas l’exonération de 100 000€ s’applique et il n’y a aucun droit de succession à payer.
  • Soit l’abattement en question n’a pas déjà eu lieu, auquel cas le montant de 39500 € se voit soumis au paiement des droits de succession :
0-8072 5% 403,6
8072-12109 10% 403,7
12109-15932 15% 573,45
15932-552324 20% 4713,6
552324-902838 30% 0
902838-1805677 40% 0
>1805677 45% 0

Total :   6094,35 €

Après paiement des droits successoraux, le montant net reçu de l’assurance-vie est de : 193905,65€.

Si la fiscalité lors du décès du souscripteur est favorable, il n’en demeure pas moins de celle lorsque l’on retire de l’argent ou en cas de rachat de parts dont les clés vont vous être révélées !

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