Investir dans le vin en Angleterre, malin ?

18 sept. 2018
PAR NICOLAS PEYCRU

Porté par la demande croissante des pays émergents, le vin s’est imposé comme une classe d’actifs attrayante pour les investisseurs. Sa résistance aux crises financières, sa moindre volatilité par rapport à l’immobilier et sa diversité ont dynamisé sa promotion, notamment outre-Manche. Boosté par la notoriété des vins français et de leurs terroirs, la valeur des plus belles bouteilles s’est envolée.

Valorisé par leur rareté, les vins les plus recherchés se sont imposés comme des actifs de choix et deviennent des placements alternatifs particulièrement prisés, spécifiquement au Royaume-Uni. Ces investissements, atypiques, doivent être réalisés avec l’appui de connaisseurs. En effet, si les grands crus classés offrent une sécurité (leur prestige gageant leur valeur de revente), de beaux rendements sont à rechercher dans des crus plus confidentiels, et surtout plus abordables. Par ailleurs, pour optimiser la rentabilité de tels investissements, il convient de s’assurer de la fiscalité applicable. Dans ce domaine, si la législation française taxe allègrement les amateurs, le Royaume-Uni est souvent cité comme le paradis fiscal des investisseurs en vin.

Qu’en est-il vraiment ?

 

Un rappel sur la législation française concernant les investissements en vin

Le résident fiscal français devra s’acquitter de plusieurs impôts concernant son investissement en vin

L’impôt de Plus-Value : Les plus-values sur biens meubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu. Si elle est supérieure à 5000€, la plus-value est imposable au taux de 34.5%, avec un régime d’exonération progressive par l’effet du temps.

 L’ISF : Les bijoux, pierreries et autres biens meubles corporels dont les vins et alcools (à moins d’être des objets de collection) doivent être déclarés à l'ISF.

 Les droits de succession : le vin fait partie de l’actif brut à prendre en compte pour le calcul des droits de succession. Rappelons qu’il existe une option au forfait pour valoriser l’ensemble des biens meubles à 5% de l’actif successoral.

 

La fiscalité avantageuse du Royaume-Uni concernant les investissements en vin

Au Royaume-Uni, les détenteurs de vin sont habituellement exonérés d’impôt sur les gains du capital (Capital Gain Tax) ainsi que sur les plus-values. En effet, cette classe d’actifs est exonérée car elle est considérée comme un « wasting asset », c’est-à-dire un actif altérable, éphémère.

La qualification de « wasting asset» dépend des circonstances d’achat. En effet, selon les critères de cet impôt, un «wasting asset» est considéré comme tel si sa durée de vie, du point de vue de l’acquéreur, n’excède pas cinquante ans. Avec cette définition, on applique aisément le concept de «wasting asset» au vin de table, c’est-à-dire au vin ordinaire. Cela étant, cela  devient discutable pour les très grands crus, dont la durée de collection se fait sur le long terme. Entre ces deux extrêmes, toute une série de vins, buvables après une période de conservation de plusieurs années, fait parfois l’objet d’une collection et est ainsi stockée sur plusieurs décennies. Partant de ce constat, la qualification de «wasting asset» ne s’applique facilement qu’à un vin très bas de gamme et n’exclue très clairement que les très grandes bouteilles. Or, en réalité, la grande majorité des vins sont dégustés avant l’âge de 50 ans et la distinction est peu opératoire en pratique.

 

Les conditions pour être exonéré

Le vin doit être la propriété d’un particulier, non négociant en vin.

La qualité de « wasting asset » ne vaut que pour les actifs ayant une durée de vie limitée à cinquante ans.

Dès lors, les bouteilles visées par un investissement purement financier doivent atteindre leur maturité entre 25 et 40 ans, ce qui réduira le risque de requalification «wasting asset».

De plus, même si le vin n’est pas considéré comme « wasting asset », il est exonéré de Capital Gain Tax si le prix de revente de la bouteille est inférieur à 6000£. En revanche, si un particulier revend un « lot » de bouteilles dont la valeur est supérieure à 6000£, alors la CGT s’applique à la valeur d’ensemble du lot. Pour que deux bouteilles soient considérées comme formant un ensemble, il faut que deux conditions soient réunies :

  • Les bouteilles sont « similaires et complémentaires » (c’est-à-dire qu’elles sont du même millésime ou du même vignoble)
  • Si leur valeur prise simultanément excède la réunion de leurs valeurs individuelles

La transmission du patrimoine investi en vin

 Généralement, les héritiers ne sont pas redevables des droits de succession sur les liquidités, les actifs et les propriétés reçus en héritage. En effet, les droits de successions sont payés sur l’actif successoral avant que les biens ne soient transmis aux héritiers, (ce qui revient à les taxer indirectement). En revanche, les héritiers devront acquitter ces droits après la transmission si cela est précisé dans les volontés du de cujus ou si le montant de l’actif successoral est insuffisant pour recouvrer la taxe.

Par ailleurs, les droits sont dus si l’actif successoral dépasse un certain seuil, fixé à 325 000£ par défunt. Si le de cujus décède en désignant comme unique héritier son époux ou son partenaire de PACS, ce dernier est exonéré de droits de succession. Le seuil est alors mis en report. C’est à la mort du second époux ou partenaire PACS que les droits de succession sont dus, et ce si l’actif successoral est supérieur à 650 000£ car le seuil de 325 000 est doublé. Si tel est le cas, le vin doit être inclus dans l’assiette de l’actif de succession. Il est alors évalué à la valeur de marché au moment de la succession (et non à la date d’achat des bouteilles). Beaucoup de contentieux et de redressement ont eu lieu à ce sujet car les plus-values importantes sur certaines bouteilles ont conduit certains propriétaires  à ne les déclarer qu’a hauteur de leur valeur d’achat.

                   

Pas de compte ?

Enregistrez-vous