En matière de défiscalisation, il existe plusieurs méthodes notamment : les dispositifs Pinel et Malraux, le démembrement de propriété, la location meublée et le dispositif utilisé en outre-mer, le dispositif Girardin. Ces outils de défiscalisation sont des produits utilisés en France pour alléger la note fiscale. Mis à part le Pinel qui est le produit phare du moment en France qui aide à la relance de l’immobilier surtout dans le neuf, le Girardin est le produit le plus utile et utilisé pour l’investissement en Outremer.
Le dispositif Girardin est un portage purement fiscal qui permet au bailleur de récupérer leurs biens immobiliers ou autres au bout de 5 ans. En d’autres mots, ce dispositif permet aux investisseurs de participer au financement d’un investissement immobilier dans le logement social par l’intermédiaire d’une souscription réalisée au capital d’une structure de portage.
Pour bénéficier du dispositif Girardin valable jusqu’en 2020 dans les département et territoires d’outre-mer, les investisseurs doivent dans la construction ou l’achat d’un logement neuf, dans des travaux de réhabilitation de logement ou dans le capital de certaines sociétés bénéficient de réductions d’impôt. Ce dispositif est mis en place pour favoriser l’accès à l’investissement locatif des particulier est également, l’investissement industriel.
La défiscalisation par le biais de la loi Girardin est particulièrement avantageuse à l’investisseur. Ce dispositif concerne l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ainsi que la réhabilitation d’une propriété existante ou la prise de part dans une société civile de placement immobilier. L’investisseur bénéficie ainsi d’une réduction fiscale de 18%. Le plafonnement de l’investissement par mètre carré 2016 est de 2 449 €. Le contribuable peut, dans cette configuration, profiter d’une réduction annuelle plafonnée à 40 000 € par foyer fiscal.
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds de loyers sont de 170 €/ m² de surface habitable dans les Dom, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et 211 €/ m² de surface habitable à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Le Girardin industriel offre la possibilité à certains contribuables de bénéficier d’une forte réduction d’impôt qui peut même s’élever à hauteur de la dette fiscale. Ce schéma permet à l’investisseur de devenir propriétaire de matériel industriel et en même temps de déduire sa fiscalité par 50%.
Le Girardin social est un plan d’investissement pour les Français qui veulent investir dans le secteur des logements sociaux en outre-mer. L’objectif est tant de financer la construction de nouveaux logements à tout investisseur Français voulant faire des réductions d’impôts, allant jusqu’à 20% du montant investi, tout en faisant de bons investissements. Le contribuable acquiert des parts de SCI ou de SAS qui sont en location pendant 5 ans à un bailleur social les logements construits.
Le contribuable réalise l’acquisition d’un logement neuf et peut bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt de 25% à 50%. Il doit s’agir d’un logement neuf situé dans un territoire ou une collectivité d’outre-mer et mis en location vide à titre de résidence principale durant une période de 6 ans. Les ressources perçues par le locataire doivent être inférieures à un plafond déterminé par la loi et variable selon la composition du foyer et le département (ou la collectivité) où est situé l’immeuble.
La loi Girardin contribue à la croissance de l’outre-mer et cette mesure prend en compte le développement social, le taux de chômage et de renforcer les relations et la continuité entre la métropole et les îles. Il permet donc aux investisseurs se trouvant en métropole de participer à l’évolution de l’ultramarin tout en profitant d’une bonne réduction d’impôt. Donc soyez malin et profiter des avantages de la loi Girardin.
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