Les fonds euro-croissance sont un nouveau support d’assurance-vie créé par la loi de finance rectificative de 2013. Les premiers contrats devraient arriver sur le marché d’ici peu, il est donc temps d’examiner ces fonds 2.0.
Le Français épargne, il épargne beaucoup. Le rapport Berger-Lefebvre d’avril 2013 n’est certainement pas le premier rapport à l’attester. Ce rapport a toutefois mis en évidence l’attrait des Français pour les placements d’assurance-vie qui représentent plus de 1500 milliards d’euros d’encours à la fin de l’été 2014. Deuxième point du rapport, ces 1500 milliards se trouvent investis à 85% dans des fonds euros (obligations d’Etats). Rappelons que le rendement des fonds euros se situait en moyenne à 2,80% net en 2013. Le rapport de Mme Berger et M. Lefebvre a dressé 2 conséquences de ce constat. L’épargne des Français n’est dans certains cas pas assez rémunératrice, et elle ne bénéficie pas à l’économie réelle. Cette épargne sert à investir en assurance-vie constitue pourtant un formidable réservoir aux yeux de l’Etat. En application des recommandations des deux députés, il a été décidé la création de deux contrats d’assurance, les fonds vie-génération (sur lesquels je ne m’attarde pas aujourd’hui) ainsi que les fonds euro-croissance, mis en forme afin de constituer un « 3è pilier » de l’assurance aux côtés des Unités de Comptes (UC) et des fonds euros.
On l’a dit, la théorie veut que ces contrats euro-croissance soient une alternative aux UC ou aux fonds euros. En pratique, ce sont des contrats monosupports investis uniquement en fonds euro-croissance ou des contrats multi-supports comprenant UC, fonds euros et fonds euro-croissance. Ces fonds seront adossés sur des valeurs plus risquées que les fonds en euros telles que le financement de PME, un adossement immobilier…
Le virage de ces contrats est leur garantie en capital. En effet, les fonds euros sont garantis en capital à tout moment, les fonds euro-croissance sont eux garantis en capital au bout de 8 ans de détention du contrat (durée minimum classique des contrats d’assurance vie puisque cela permet une optimisation de la fiscalité sur les intérêts). Une sortie anticipée reviendrait à sortir à la valeur actuelle des placements du contrat, impliquant une potentielle perte en capital. Attention toutefois, si les fonds euros permettent une garantie en capital à tout moment, ils disposent également de l’effet dit « cliquet ». Cela signifie qu’une fois que des intérêts ont été engrangés par le contrat, ils sont automatiquement sécurisés. Le capital ne peut donc qu’augmenter. Pas d’effet cliquet pour les fonds euro-croissance, il est donc possible de sortir de son contrat euro-croissance avec uniquement son capital de départ sans aucun intérêt. Le risque en est toutefois plus que ténu.
Cette garantie à terme et cette absence d’effet cliquet sont deux grands avantages pour les assureurs qui peuvent désormais bénéficier de plus de flexibilité dans leurs investissements et ainsi rechercher un meilleur rendement. Les rentabilités attendues sont autour de 3,5%-4% soit environ les performances des meilleurs fonds euros actuellement (rappelons que ces meilleurs fonds s’apparentent d’ailleurs à des fonds euro-croissance puisqu’une partie de leurs encours est adossée sur des placements plus dynamiques tels les parts de SCPI).
Plusieurs points sur la fiscalité afférente aux contrats euro-croissance. Tout d’abord, il est prévu par la loi qu’il sera possible de transférer ses encours en fonds euros vers un fonds euro-croissance sans perdre son antériorité fiscale. Le gouvernement met les petits plats dans les grands pour attirer les investisseurs ! Impossible toutefois de les transférer sans pénalité chez un autre assureur, il vous faudra espérer que votre assureur entre lui-même sur le marché de l’euro-croissance.
La taxe de 0,32%. On en a un peu parlé dans la presse et on en a dit beaucoup de bêtises. Pour l’expliquer, parlons d’abord prélèvements sociaux. Vous n’êtes pas sans savoir que les assurés doivent chaque année verser des cotisations fiscales sur les intérêts engrangés. Du fait du blocage des fonds durant 8 ans, le fait générateur de ces cotisations a été inscrit à cette échéance du fonds (soit 8 ans minimum). 8 longues années où l’Etat devrait faire vache maigre. Pour compenser cette perte de revenu, le gouvernement a décidé de mettre en place une retenue de 0,32% des encours transférés dans ces fonds à la charge de l’assureur.
Pour ce qui est fiscalité de l’assurance en elle-même, pas de changement massif, toujours les mêmes paliers de détention.
Les avantages et inconvénients sont disséminés plus haut. Mais s’il fallait résumer je pense que le positif l’emporte. Aux grands férus de rentabilité, ce n’est peut-être pas pour vous. Néanmoins, pour les épargnants un peu trop frileux pour s’aventurer sur les UC en masse, je dirais que les fonds euro-croissance peuvent être une très belle alternative. J’attends avec curiosité la sortie des premiers contrats !
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