La fiscalité des oeuvres d'art

14 mai 2020
PAR NICOLAS PEYCRU

Les oeuvres d’art sont sujettes à de nombreuses impositions lors d’une acquisition. Cette fiscalité est à considérer lors de l’investissement. Néanmoins, leur possession n’est pas imposée comme dans le cas d’autres actifs comme l’immobilier par exemple.  

L’achat d’oeuvres d’art peut être un bon investissement à long terme et il permet la diversification de son portefeuille patrimonial. Ce genre d’investissement est pertinent car sa possession n’entre pas dans la fiscalité. Lors des débats portant sur la conversion de l’ISF (Impôt Sur La Fortune) en  un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), on avait suggéré l’intégration des oeuvres d’art dans cette imposition. Toutefois, la proposition avait été abandonnée afin de protéger la création artistique et le patrimoine culturel.  D’autres formes d’imposition doivent néanmoins être considérées.   

 

Une taxe pour les œuvres d'art provenant de l'étranger

Lors de l’acquisition d’une oeuvre, un taux de TVA de 20% est appliqué. Ce taux peut être abaissé à 5,5% si l’achat est effectué sur le territoire français ou directement auprès d’un artiste ou du détenteur des ayants-droit. L’acquéreur est exempté de TVA si l’achat est effectué auprès d’une entité non-assujetti à la TVA. Une taxe de 5,5% est imposée si l’acquisition est réalisée hors de l’Union européenne et comprend donc une importation. Il n’y a pas d’impôt rattaché à l’exportation.  

 

Des taxes au moment de la vente

Plusieurs scénarios sont possibles lors de la revente d’une oeuvre d’art. L’opération n’est pas imposée si la valeur est inférieure à 5000 euros. Cela est également valable si l’oeuvre a été possédée depuis plus de 22 ans. Si tel n’est pas le cas, deux options sont envisageables :  l’application d’une taxe forfaitaire de 6,5% ou le paiement d’une taxe sur la plus-value produite. Cette plus-value peut monter jusqu’à 34,6% au bout d’une année de possession. Habituellement, le vendeur opte en fonction de ce que lui semble le plus profitable. Il faut également considérer la TVA qui est inclue dans les frais des ventes aux enchères. Les charges sont parfois très élevées et peuvent représenter jusqu’à un quart de la valeur de l’oeuvre vendu.   

Le don d’une oeuvre apporte plusieurs bénéfices sur le plan fiscal. Une donation auprès d’un musée ou d’une institution d’intérêt général, permet de raboter 66% de la valeur du bien cédé de l’impôt sur le revenu (IR). Cela reste évidemment dans la limite de 20% des revenus imposables. 

 

La gestion des oeuvres d’art dans le cadre d’une succession

Dans le cas d’une succession, les oeuvres d’art représentent souvent un faible pourcentage du portefeuille patrimonial. Elles sont toutefois incluses dans la succession. Si la collection ou la valeur nette est conséquente, les biens doivent subir un inventaire mis en place par  un commissaire-priseur avant l’intégration à la succession. De ce fait, elles sont sujettes aux mêmes lois regroupant l’ensemble des autres actifs - sauf bien évidemment dans le cas d’une donation auprès d’un musée ou d’une institution d’intérêt général. Les actifs sont alors exclus de toute taxation.

Si cette imposition doit être considérée, elle reste relativement faible. Il est important de préserver tous les documents d’achats et de ventes car ils doivent être soumis à l’autorité fiscale. C’est afin de pouvoir estimer précisément les droits sur les plus-values.   

 

Une aubaine pour les entreprises

En outre, il est possible d’acquérir  des oeuvres d’art et de profiter d’une dérogation fiscale si vous détenez une entreprise. Les sociétés  peuvent ainsi acheter des oeuvres originales d’artistes vivants et les exposer au grand public. D’ailleurs, plusieurs entreprises prêtent des instruments de musique à des artistes, ce qui leur permet de diminuer le prix d’achat de leur revenu imposable. Cependant afin de pouvoir en bénéficier, il faudra exposer les oeuvres au public ou dans sa société pendant au moins cinq ans. 



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