A quoi s’attendre à propos de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

10 Aug 2017
PAR NICOLAS PEYCRU

Macron envisage déjà plusieurs projets relatifs au patrimoine. Si la taxe sur les revenus du capital, et plus particulièrement sur les assurances-vie interpelle, l’élimination de l'ISF et son remplacement par un impôt sur la rente immobilière reste l’une des annonces phares dans le domaine fiscal. A quoi s’attendre donc à propos de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Déclaration de l’IFI 

L’IFI tel que l'envisage Emmanuel Macron consiste à exclure les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières (tels que voitures, bateaux, etc.) du patrimoine taxable de l'ISF pour ne garder que les valeurs immobilières. Partant de ce principe, l'assujetti à l'IFI ne sera ainsi plus contraint de déclarer au fisc ses voitures, bateaux, son mobilier, etc. Il n'aura pas non plus à faire état de ses placements financiers.

Barème et seuil de l’ISF maintenus

Le barème de l'IFI restera identique à celui de l'ISF. Il sera composé de six tranches d'imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués. Le seuil de l'ISF, fixé à 1,3 million d'euros demeure lui aussi inchangé. L'abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale et le plafonnement de l'ISF seront également maintenus.

Les implications de l’IFI

L’IFI signifiera surtout la suppression de 49% des recettes de l'ISF. Le manque à gagner pour l'Etat serait de deux milliards d'euros à court terme. Plusieurs motifs expliquent cette concession. Tout d’abord, l’ISF apporte une faible contribution fiscale. Il est payé par seulement 1% des contribuables et représente moins de 2% des recettes de l’Etat.

En principe, cette réforme profitera aux personnes dont le patrimoine est investi (totalement ou en partie) dans des actifs mobiliers. En pratique, ce sont majoritairement les plus hauts patrimoines qui bénéficieraient le plus des nouvelles mesures. En effet, statistiquement, plus un patrimoine est important, plus la part des valeurs mobilières (bientôt exonérées) augmente et plus la part d'immobilier (qui continuera à être imposée) se réduit.

Il s’agit en fait de ramener les exilés fiscaux, parmi lesquels actionnaires minoritaires fortement taxés à l'ISF sont nombreux. L’IFI incite les plus riches à investir dans les entreprises françaises.

Séparer le mobilier de l’immobilier

Un litige apparaît cependant quand il s’agit de savoir où se situe la frontière entre actifs immobiliers et non immobiliers. En effet, le marché de l'immobilier ne se limite plus à l'investissement en direct. Les placements immobiliers financiers sous formes de SCI (sociétés civiles immobilières) ou SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) par exemple, ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Comment statuer pour ces moteurs importants dans l’investissement immobilier qui ne sont pourtant pas des patrimoines immobiliers physiques ?

Connaître cette frontière entre actifs immobiliers et non immobiliers demeure un enjeu essentiel pour les investisseurs. Un sujet qui est sur la table du gouvernement et qui représentera un signal fort pour les orientations dans le secteur immobilier.

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