Investissement: plus de crédit donné au crowdfunding

La mesure était très attendue des acteurs français du « financement par la foule », la traduction littérale dans la langue de Molière du « crowdfunding ». Un décret est paru le 30 octobre 2016 au Journal Officiel relevant les seuils du financement participatif dans l’Hexagone. Désormais, le plafond autorisé de prêts sans intérêts consentis par un particulier à un autre particulier ou à une entreprise est porté à 2.000 euros par projet, contre 1.000 euros auparavant. Pour les prêts avec intérêt (ou « crowdlending »), la limite passe de 4.000 à 5.000 euros.

Annoncés le 29 mars dernier à l’occasion de la 3^ème édition des Assises de la finance participative par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, ces relèvements peuvent étonner sachant que les plafonds de crowdfunding visent à protéger les investisseurs individuels. Les prêts participatifs (avec ou sans intérêt) ne présentent en effet aucune garantie. En cas de non remboursement des mensualités, l’épargnant n’a plus que ses yeux pour pleurer.

Outre les hausses de plafonds pour les particuliers, le décret du 30 octobre porte l’enveloppe maximum des offres mises en ligne sur les plateformes de crowdfunding de 1 million à 2,5 millions d’euros. Mieux : les plateformes, ayant le statut de conseillers en investissement participatif (CIP) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peuvent dorénavant proposer des actions de préférence, des obligations convertibles et même, sous certaines conditions, des titres participatifs, notamment dédiés aux coopératives et aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic).

Enfin, le décret fixe le plafond des « mini-bons », ces bons de caisse délivrés par les CIP en contrepartie d’un prêt, à 2,5 millions d’euros. La durée d’émission de ces titres nominatifs et non négociables ne peut excéder 12 mois et la périodicité des échéances de remboursement ne peut dépasser un trimestre. Au final, le décret élargit grandement le périmètre des plateformes de crowdfunding.

Un coup de pouce bienvenu pour les professionnels de ce jeune secteur. Neuf ans après sa création, My Major Company, l’emblématique pionnier du financement « peer-to-peer » (de « pair à pair ») en France, a baissé le rideau en mars dernier. Et d’une manière générale, les « fintech » ont du mal à décoller dans la patrie de Descartes. Selon un rapport de Capgemini rendu public le 2 novembre 2016, à peine 36% des Français utilisent des services numériques financiers (dont le crowdfunding). En comparaison, les pourcentages se situent respectivement à 48,8% et à 53,3% chez nos voisins britannique et espagnol.

Le 24 octobre, La Banque Postale a officialisé sa prise de participation de 10% au capital de WeShareBonds, un nouvel acteur du crowdlending tricolore. La filiale de la Poste a justifié son investissement par sa volonté « de favoriser le financement de l’économie réelle et le développement des entreprises françaises. » Ce qui semble la moindre des choses pour un établissement bancaire, a fortiori public.