Parlons aujourd’hui d’un livret réglementé. Je vous ai déjà rappelé le fonctionnement de notre éternel livret A, penchons-nous sur un autre placement phare de nos parents, le Plan Epargne Logement. Moins glamour que l’investissement dans le vin ou les vaches certes, mais un investisseur malin se doit de connaître ses classiques !
Le PEL fait partie de cette belle famille des livrets réglementés, il y côtoie le Livret A, le livret jeune, le livret d’épargne populaire et autres. A ce titre, il connaît un plafond maximum et a un taux d’intérêt fixé par l’Etat.
Créé en 1969 (année érotique), l’objectif premier du PEL est de constituer un apport afin d’obtenir un taux de crédit immobilier intéressant. On verra que le PEL a quelque peu changé d’orientation au fil des années.
Tout particulier, même mineur peut ouvrir un (et un seul) PEL (Ô toi jeune adolescent, tu peux décider de placer l’argent donné par ta grand-mère pour avoir tondu la pelouse dans un PEL. Ou acheter un skate. Your choice.) auprès de la banque de son choix pour peu qu’elle propose ce livret.
Le versement initial devra être de 225€ minimum et les versements annuels de 540€ par an (en espérant que ta grand-mère ait une grande surface à tondre) durant 10 ans maximum (sur prorogation après 4 ans). Il est impossible d’ajouter des fonds au livret une fois cette 10è année révolue. Après ces 10 ans, le PEL peut rester ouvert afin de continuer de capitaliser des intérêts pour une prolongation de 5 ans. Une fois ces 15 ans échus, le PEL se transforme en livret classique. Tout retrait avant la fin de la 4e année après ouverture entraîne la clôture du PEL et une potentielle perte des intérêts.
Le plafond du PEL est de 61 200€ (en termes de versement, le montant réel capital + intérêts peut dépasser ce plafond).
Le taux de rémunération du PEL est fixé par le Ministère de l’Economie selon un calcul relativement savant et est lié aux taux sans risques du marché obligataire européen. Cette nouvelle formule (réforme 2011) est supposée avantageuse en termes de taux pour le consommateur. « Supposée » puisqu’elle n’a jamais été appliquée. En effet, la réforme comprend un taux plancher de 2,50% qui n’a pas été dépassé depuis 2011 par le calcul en question.
En 2014, le taux de rémunération du PEL, hors prime d’Etat (je reviendrai sur ça) est de 2,50% pour les PEL ouverts après le 1er août 2003 : 2,11% nets.
Sur le plan fiscalité, les intérêts produits par le PEL sont soumis aux cotisations sociales de 15,5% (et ce dès la première année et non plus au bout de la 10e pour des PEL ouverts après la loi de 2011). Ils sont exonérés cependant d’impôt sur le revenu jusqu’à la 12e année. Au delà, ils sont soit imposés à la tranche marginale d’imposition soit en prélèvement forfaitaire libératoire de 24% + 15,5% de cotisations sociales.
On l’a dit, le PEL n’est pas un simple livret. Son objectif de départ est de constituer une réserve d’épargne destinée à l’achat de sa résidence principale. A la clôture du prêt (à partir de la 4e année), le souscripteur peut prétendre à un prêt immobilier durant l’année qui suit la clôture. Ce prêt doit, depuis 2011, être destiné à l’achat ou la rénovation de sa résidence principale ou celle d’un ascendant/descendant.
Si le titulaire du PEL recours à un prêt via ce Plan, il peut alors prétendre à une prime d’Etat plafonnée depuis 2011 à 1 525€ pour l’achat d’un logement aux bonnes performances écologiques, 1000€ sinon (la prime est soumise aux cotisations sociales de 15,5%). Pour prétendre à cette prime, le prêt doit être supérieur à 5 000€. Le montant du prêt dépend de la somme d’intérêts que vous avez accumulés. Vous pourrez prétendre à un crédit dont le coût (la somme des intérêts) ne dépasse pas 2,5 fois la quantité d’intérêts cumulés sur votre PEL. Le prêt est un prêt à taux fixe égale au taux de rémunération du PEL+ 1,7 point. Soit 4,2% en ce moment.
Bien, on est loin des 1% de rémunération du livret A, j’en conviens. Ces 2,5% n’ont pourtant rien de bien alléchant puisque l’argent est tout de même bloqué plusieurs années. Pour ce qui est du prêt, en ce temps de taux bas historiques, il serait bien dommage de se contenter d’un taux de 4,20%, même les crédits à long terme ont des taux inférieurs à 4,20% en ce moment ! La prime ne suffira pas à rendre ce taux plus intéressant.
A mon sens, le PEL peut être intéressant lorsque vu comme un livret « bloqué » pour vos enfants par exemple, afin de leur créer un livret qu’ils pourront toucher à leur majorité, à la fin de leurs études... Mais même dans cette optique, sachez que de nombreux contrats d’assurance vie à leurs noms se révèlent plus rémunérateurs et intéressants fiscalement.
Comme vous le voyez, le PEL ne trouve pas grâce à mes yeux.
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