Le secteur immobilier : ce qui a changé depuis le 1e janvier 2017

15 Nov 2018
PAR NICOLAS PEYCRU

2017 démarre fort pour le secteur de l’immobilier et du logement. Depuis le 1er janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur. D’autres sont à venir au cours de l’année. Crédit immobilier, location de courte durée, copropriété : êtes-vous concerné par ces changements ? Tour d’horizon.

Loi Alur et copropriété

Dans le but de constituer un fonds de prévoyance pour les travaux, les copropriétaires commencent depuis peu à verser des provisions. Des exceptions sont prévues pour les copropriétés de moins de 10 lots et pour les immeubles neufs.

Autre mesure importante : les syndicats des copropriétés de plus de 200 lots doivent désormais être immatriculés dans le registre national des copropriétés. Cette inscription sera facturée par le syndic au copropriétaire.

Quant aux copropriétés avec parking, elles doivent être équipées de garages à vélo sécurisés. Au cas contraire, le syndic sera dans l’obligation d’inscrire la question de l’installation à l’assemblée générale annuelle.

Rénovation énergétique : le DTG obligatoire

Tout immeuble dont la construction date de plus de 10 ans, doit faire l’objet d’un diagnostic technique global (DTG). Un carnet de santé numérique a aussi été mis en place pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 31 décembre 2016.

Crédit immobilier : fiche d’info standardisée

Les banques sont désormais dans l’obligation de délivrer une nouvelle fiche d’info standardisée européenne (FISE) à tout emprunteur. Elle passera au crible les caractéristiques du prêt proposé : la durée, le taux fixe ou variable, le taux annuel effectif global, le montant à rembourser, les modalités de paiement des mensualités de remboursement, les droits et obligations de l’emprunteur.

Location courte durée

Depuis le 1er janvier 2017, les utilisateurs des plateformes de location de courte durée, notamment airbnb, abritel et homelidays, reçoivent des relevés de revenus perçus grâce à la location de leur logement. Cela facilite ainsi la déclaration fiscale. Si les revenus locatifs excèdent les 23 000 euros par an, les bailleurs seront dans l’obligation de payer des cotisations sociales au Régime Social des Indépendants. Pour ceux dont les revenus locatifs ne dépassent pas les 82 200 euros par an, une dérogation leur permettent de relever du régime général de la sécurité sociale au lieu du régime social des indépendants. Dans ce cas précis, les revenus locatifs soumis à des cotisations sociales conduiront à un abattement de 60 %. Sur une autre note, les Parisiens n’échappent désormais plus à la taxe de séjour.

Investissement dans une résidence de tourisme

Vous avez choisi d’investir dans la rénovation d’une résidence de tourisme et non dans un appartement ? Vous bénéficiez depuis début janvier d’un avantage fiscal égal à 20 % du montant des travaux, dans la limite de 22 000 euros. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 4400 euros.

Si certaines mesures ont changé depuis début janvier 2017, d’autres sont reconduites en raison de leur franc succès. Le Pinel et le prêt à taux zéro sont des dispositifs qui continueront à encourager un investissement malin. L’année 2017 reste une bonne année pour investir dans le marché immobilier.

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