Immobilier : Lille concerné par l’encadrement des loyers en 2017

15 Nov 2018
PAR NICOLAS PEYCRU

Après Paris, Lille et ses 2 communes associées, Hellemmes et Lomme, seront dès le 1er février prochain concernés par l’encadrement des loyers. Cette annonce a été faite par Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, lors d’une conférence de presse, le 16 décembre dernier. La maire de Lille, Martine Aubry, était aussi présente et dit soutenir cette décision. Pour rappel, ce dispositif prévoit que le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral ni lui être inférieur de 30%, à l’exception d’un éventuel complément de loyer.

Encadrement des loyers à Lille : à qui s’adresse cette mesure ?

À ce jour, Lille présente un marché immobilier très tendu. L’encadrement des loyers vise à réduire les abus des propriétaires. Entrée en vigueur en août 2015 à Paris, il avait été instauré par la loi Alur et défendue par Cécile Duflot, ex-ministre du logement, au Parlement. Lille, étant la troisième ville la plus chère de France, avec une hausse des prix allant jusqu’à 70 %, cette mesure est une première en province, mais inévitable pour réduire l’incidence négative de cette pratique sur l’économie.

Sont concernées par cette nouvelle mesure, qui prendra effet en février 2017 :

Les locations vides ou meublées utilisées comme résidence principale par les locataires et dont le contrat sera signé à partir du 1e février 2017. Les locations à usage de résidence secondaire ne seront pas concernées par cette mesure. Vous avez signé votre contrat de location avant le 1e février 2017 et la remise des clés est prévue après cette date ? Nul besoin de respecter l’encadrement des loyers. Seule la date de signature du bail est prise en compte.

Le complément de loyer est la seule exception au dépassement du loyer plafond. Ce complément est justifié par des éléments de localisation et de confort d’un logement. Il peut être contesté devant la commission départementale de conciliation pendant les 3 premiers mois suivant la signature du bail.

Des abus se poursuivent à Paris

Une étude réalisée par l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) précise qu’après plus d’un an depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, plusieurs abus sont encore enregistrés, essentiellement lorsque le propriétaire décide de ne pas avoir recours à un agent immobilier. A cela, la ministre du logement, répond : ‘’Cette mesure demande temps et rigueur.’’

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