A quoi sert la clause de transférabilité d’un prêt ?

22 Sep 2016
PAR NICOLAS PEYCRU

En un mot, la clause de transférabilité d’un prêt offre de nombreux avantages, notamment le transfert de son taux de prêt. Autrement dit, aujourd’hui les taux sont si bas que c’est le moment d’en profiter et d’acheter à crédit pour bénéficier de l’effet de levier.

Si un crédit souscrit aujourd’hui sur une durée de 20 ans octroie un taux bas, qu’en sera-t-il dans 10 ans ? Comme rien n’est garanti, il est alors vivement recommandé de bénéficier de la clause de transférabilité pour pouvoir profiter des taux bas si ces derniers remontent, en cas de transfert de prêt !Outre cela, la clause de transférabilité permet une réduction importante des frais mais surtout elle permet un véritable transfert des conditions du crédit. Si les conditions initiales étaient dès lors plus avantageuses, il convient alors de considérer cette clause comme un véritable atout au moment de la signature du contrat de prêt.

Quel est l’intérêt de la clause de transférabilité d’un prêt ?

Comme mentionné précédemment, son véritable intérêt réside dans la conservation du taux et la réduction des frais.

En effet, lors de l’achat d’un bien ayant nécessité la contraction d’un prêt, si les clients en question désirent désormais acquérir une nouvelle maison plus grande et plus spacieuse, ils vont devoir se résoudre à vendre leur bien, résilier leur contrat de prêt attaché au bien et ainsi contracter un nouveau prêt pour leur nouvelle demeure.

Or, ces différentes opérations engendrent des frais importants qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros : frais de résiliation, frais de dossier, etc.

C’est ici qu’intervient la clause de transférabilité du prêt. Si celle-ci fait partie de l’objet du contrat, elle peut dès lors être activée. Elle permet de transférer les conditions du prêt qui était attachées au bien initial, au second bien, c’est-à-dire le bien plus spacieux. De cette façon, les frais sont réduits de moitié sachant que cette opération n’entraine que des frais de traitement. Elle est donc à moindre coût.

Les avantages propres à la clause de transférabilité d’un prêt

S’il y a un intérêt financier prépondérant, il faut souligner les avantages économiques. Cette clause permet de conserver les conditions financières du prêt et notamment si celui-ci présente des taux bas ou des conditions plus avantageuses. En effet, si vous avez contracté un prêt sur une durée de 20 ans en 2016, à des taux plus que favorables, et que vous désirez acquérir un nouvel appartement plus grand, le transfert de votre crédit peut vous permettre non seulement de réduire vos frais mais surtout de conserver le taux dont vous aviez bénéficié en 2016.  C’est là que vous êtes véritablement gagnant car rien ne garantit qu’en 2026, les taux soient toujours aussi bas !

Afin que ce transfert soit possible, une condition doit être respectée : le montant de l’acquisition doit être supérieur, voire égal, au capital restant dû à rembourser. Si cette condition n’est pas valide, la clause de transférabilité du prêt ne peut être appliquée.

Si l’intérêt est économique, voire financier, cette clause facilite de la même façon le transfert de la garantie, généralement attachée au bien, pour lequel le prêt initial a été contracté.

En effet, à titre de garantie, la caution ou l’hypothèque attachée au bien afin de garantir le versement des indemnités en cas d’impayés, peut grâce à cette clause, faire l’objet d‘un transfert d’un achat à l’autre. De cette façon, les frais de notaire disparaissent, notamment ceux de mainlevée.

Ainsi, il convient d’examiner attentivement les conditions et les clauses du contrat de prêt afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant des avantages offerts par la clause de transférabilité d’un prêt. Il faut donc prêter attention aux clauses contractuelles. Afin de vous accompagner dans cette démarche personnelle, n’hésitez pas à me contacter.

Auteur – Nicolas Peycru

Pas de compte ?

Enregistrez-vous