Un diagnostic immobilier pour vendre et acheter malin

26 Aug 2016
PAR NICOLAS PEYCRU

A la vente de sa maison ou de son appartement, monter un dossier de diagnostics sur l’état des lieux est une obligation. La présence de l’amiante, de termites et du plomb, l’état des risques naturels et technologiques, l’installation électrique et du gaz : ce sont autant de contrôles à faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ces audits techniques permettent non seulement de relever la présence ou non des lacunes du bien, mais renforcent également la protection du vendeur et de l’acquéreur.

Sans la réalisation de ces diagnostics, l’acheteur peut choisir d’annuler la transaction ou négocier une baisse des prix. Il est ainsi conseillé de les réaliser en amont de la promesse de vente afin de rendre la visite plus pertinente et renseigner utilement le candidat acheteur qui sera plus à même de faire une offre d’achat réfléchie. Cette démarche permet à l’acheteur de s’engager en toute connaissance de cause. Il ne pourra réclamer des dommages et intérêts au vendeur qui, quant à lui, s’évite des litiges et est exonéré de la garantie des vices cachés.

Quels diagnostics pour quels logements ?

Le nombre de diagnostics à réaliser dépend de plusieurs facteurs, notamment de la localisation, la date de construction et la nature du bien. Parmi les différents contrôles, on retrouve:

  • L’amiante: audit obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
  • Le gaz: un diagnostic de moins de 3 ans doit être réalisé si l’installation du gaz est disposée à l’intérieur du logement et si elle date de plus de 15 ans.
  • L’électricité: diagnostic obligatoire si l’installation électrique du logement date de plus de 15 ans.
  • Assainissement non collectif: obligatoire lorsqu’un logement dispose d’une installation individuelle de traitement des eaux usées.
  • Le plomb : obligatoire pour tout logement construit avant 1959.
  • Les termites : uniquement dans les zones infestées.
  • Etat des risques naturels, miniers et technologiques : pour toutes ventes et locations, le vendeur ou bailleur, doit présenter les risques auxquels est exposé le logement. Exemples : inondations, mouvement de terrain, sécheresse, mines exploitées dans la localité...

Depuis le 14 juillet 2010, un nouveau diagnostic s’ajoute à la liste ; celui de la performance énergétique. Une fois l’évaluation réalisée par un professionnel, une étiquette énergie, de A (pour les plus économes en énergie) à G (pour les plus consommateurs  d’énergie) est attribuée au bien. Ce classement doit être mentionné dans toute annonce de vente.

Etes-vous vendeur ou acquéreur ? Faites le choix de vendre ou d’acheter malin. Découvrez l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés proposé par le ministère de l’Environnement.

Auteur – Nicolas Peycru

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