Assurance-vie : contrat collectif ou individuel ?

18 Aug 2016
PAR NICOLAS PEYCRU

L’assurance-vie est le placement phare des français ! Si de nombreuses personnes y souscrivent les yeux fermés, dès lors qu’il s’agit du fonds euros à capital garanti avec un rendement en moyenne de 2%, il convient tout de même d’analyser les typologies de contrats qui existent. En effet, peu de gens s’y intéressent et pourtant cela n’en a pas moins d’importance : souscrire à une assurance-vie certes, mais un contrat collectif ou individuel ?

Les différences entre les deux contrats sont bien cachées, et n’apparaissent pas au premier abord. En effet, peu importe le choix du contrat : les règles concernant la fiscalité avantageuse sont les mêmes, tout comme la gestion du contrat qui est similaire. Pourtant, il y a bien une différence notoire entre ces deux contrats. Laissez moi vous éclairer !

Un contrat individuel est un contrat synallagmatique conclu directement entre l’assureur et l’assuré. Le client rentre en contact avec la compagnie d’assurance auprès de laquelle il souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie puis signe ce dernier. Autrement dit, seules deux personnes interviennent : l’assureur et le client souscripteur. Il n’y a aucun intermédiaire.

De cette relation directe, découlent plusieurs conséquences. Le souscripteur est apte à négocier librement avec l’assureur, les différents paramètres qui interviennent lors de la souscription : réduction des frais de versement, des frais de dossier ou même des frais d’arbitrage.

Le véritable avantage réside dans le fait que si le contrat est conclu uniquement entre ces deux parties : les termes du contrat ne peuvent être modifiés sans l’accord du client et par la présence d’un avenant. Autrement dit, c’est un gage de sécurité indispensable sachant que l’assurance-vie est un placement de long-terme.

Contrairement au contrat individuel, dans un contrat collectif, intervient un distributeur intermédiaire. Une assurance-vie collective est souscrite auprès d’une société d’assurance, par une personne morale qui est parfois une banque. C’est cette personne morale qui est le seul et unique souscripteur du contrat d’assurance-vie ! Elle va jouer le rôle de « distributeur » auprès de ses propres clients, qui sont eux, adhérents du contrat. Ce n’est donc pas un contrat entre le client et l’assureur à proprement parler.

C’est pourquoi, seul le distributeur du contrat, autrement la personne morale interposée entre le client et l’assureur, est à même de négocier les conditions du contrat d’adhésion. Si une modification des conditions d’adhésion a lieu, seul l’accord du distributeur est nécessaire. L’accord du client n’est dès lors plus indispensable. Les clients sont uniquement informés des modifications du contrat mais ils ne seront pas aptes à négocier. Les conditions d’adhésion sont donc les mêmes pour chaque adhérent. Si le client ne peut pas lui-même négocier ces conditions d’adhésion avec l’assuré, il est tout de même important de souligner qu’une personne morale, comme une banque est le plus souvent, plus apte, à négocier les conditions qu’un client pourrait le faire. Il est ainsi possible de négocier des conditions plus avantageuses.

Or, dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, les enjeux d’une telle souscription sont nombreux : la modification unilatérale des frais de gestion, la baisse de la performance du contrat d’assurance-vie, la hausse des frais de versement ou même d’arbitrages lors desquels le client ne pourra rien dire, son accord n’étant pas nécessaire. Seul, le distributeur pourra intervenir. Il y a donc une grande insécurité pour l’épargnant.

S’ajoute à cela un fait majeur : le distributeur et l’assureur ont des intérêts similaires : la maximisation de leurs bénéfices avec l’épargne confiée. Ainsi, dans un souci de préservation de leurs marges, et dans un contexte de baisse du rendement du fonds euro, ils peuvent faire le choix d’augmenter les frais divers afin de maintenir la rentabilité du produit proposé.

C’est pourquoi, je vous conseille de vous orienter vers un contrat individuel où vous conserverez votre pouvoir de négociation avec l’assureur. De cette façon, il sera plus à même de protéger ses intérêts.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant, c’est-à-dire moi ;)

Auteur – Nicolas Peycru

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